Présentation de Me Laure BASMAISON

Maître Laure BASMAISON exerce à Clermont-Ferrand en tant qu'avocat qui conseille et qui plaide.

Ses matières de prédilections sont:

- droit civil, droit immobilier, droit de la construction,
- droit commercial: plaidoirie et rédaction d'actes: vente de fonds de commerce, baux commerciaux, CGV...
- droit des successions et partage: indivisions, successions, liquidation de couples, assurances-vie...
- droit des sociétés: création de sociétés, cessions, assemblées générales ...
- droit des procédures collectives: accompagnement débiteurs et créanciers, présentation d'offres à la barre du Tribunal et rédaction d'actes,
- droit du crédit et de la consommation,
- droit des sûretés,

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BASMAISON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BASMAISON est également diplômée d'un diplôme universitaire de Droit Équin et est l'avocate référente sur sa zone géographique de l'Institut du Droit équin.

Mais également d'un diplôme universitaire d'Entreprises en difficultés auprès de la Sorbonne et du Professeur François-Xavier LUCAS qui lui permet de consacrer ses connaissances et son expérience en procédures collectives.

Maître BASMAISON met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Basmaison, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Démembrement et indivision
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial
- ISF et déclarations annuelles
- Constitution et utilisation de SCI
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Protection du conjoint survivant
- Contrat de mariage
- Transmission et optimisation du patrimoine

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Gestion des successions, donations, legs
- Contentieux successoral
- Héritages et droits des héritiers
- Testament et quotité disponible

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Procédure de saisie immobilière

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Engagements par signature
- Opérations de financement
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Réglementation bancaire et financière

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit des sociétés

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Défense des cautions
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures