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Maître Laurie FREGER KNEPPERT

Avocat au barreau de Saint-Etienne

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Photo de Me Laurie FREGER KNEPPERT, avocat à SAINT-ÉTIENNE
Compétences : Droit public, Droit routier et de la circulation routière
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 42 rue de la Badouillère 42000 SAINT-ÉTIENNE

Les publications de Maître Laurie FREGER KNEPPERT en décembre 2019

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20/07/2024 Stationnement payant – faute d’effectuer la déclaration de cession du véhicule, le vendeur risque de payer l’amende à la place de l’acquéreur.

20/07/2024 Stationnement payant – faute d’effectuer la déclaration de cession du véhicule, le vendeur risque de payer l’amende à la place de l’acquéreur.

Par Laurie FREGER KNEPPERT le 22/07/2024
RAPPEL Depuis le 1er janvier 2018, conformément à la loi de dépénalisation du stationnement payant, les automobilistes qui n’auraient pas ou insuffisamment payé leur stationnement doivent régler un « forfait post-stationnement » (FPS), et non plus une amende. En cas de désaccord, ce ne sont ... Lire la suite >
25/05/2023 Droit de la route : la période de conduite avec éthylotest d’anti-démarrage se cumule-t-elle avec la suspension judiciaire ?

25/05/2023 Droit de la route : la période de conduite avec éthylotest d’anti-démarrage se cumule-t-elle avec la suspension judiciaire ?

Par Laurie FREGER KNEPPERT le 22/07/2024
La Cour de cassation vient de répondre par l’affirmative dans un arrêt du 11 mai 2023. Pour comprendre son raisonnement et les termes du débat, commençons par rappeler le cadre juridique. La restriction administrative du droit de conduire En règle générale, lorsqu’un conducteur fait l’objet d’un ... Lire la suite >
25/11/2023 Suspension de permis de conduire : elle est illégale si le préfet ne s’est pas fondé sur un procès-verbal d’infraction.

25/11/2023 Suspension de permis de conduire : elle est illégale si le préfet ne s’est pas fondé sur un procès-verbal d’infraction.

Par Laurie FREGER KNEPPERT le 22/07/2024
L’article L224-2 code de la route donne au préfet le pouvoir de suspendre le permis de conduire à titre conservatoire, en attendant que la justice se prononce, dans certaines circonstances : Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants Refus de se soumettre aux vérifications ... Lire la suite >
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