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Maître Léa DURAND-STEPHAN
Avocat au barreau de Toulon
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Photo de Me Léa DURAND-STEPHAN, avocat à TOULON
Compétences : Droit public, Fonction publique, Urbanisme
Barreau : Toulon
Adresse : 113 avenue Maréchal Foch 83000 TOULON

Domaines de compétence

Maître Durand-Stephan, avocat au barreau de Toulon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
Audit des demandes d’autorisation d’urbanisme, représentation en justice dans les contentieux liés aux certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir (référé-suspension et recours pour excès de pouvoir), protocoles transactionnels, référés préventifs avant travaux.

Fonction publique

Droit public
Accès (concours, refus de titularisation), carrières, notation, sanctions, maladies professionnelles et harcèlement.

Droit public

- Commande publique : préparation, procédure de passation (recours en référés précontractuel, contractuel, recours "Tarn-et-Garonne", référé "Tarn-et-Garonne", recours indemnitaire), négociation, fin du contrat.

- Domanialité publique : autorisations et conventions d’occupation du domaine public terrestre (local, terrasse, marché, kiosque, food-truck…) ou portuaire (place au port, amodiation professionnelle, garantie d’usage professionnelle), mise en concurrence, recours en annulation, recours indemnitaire.