Introduction

Après un accident, la victime découvre vite une réalité déconcertante : l'assureur chargé de l'indemniser est aussi celui qui a intérêt à payer le moins. Il dispose de ses médecins-conseils, de ses rédacteurs sinistres et de ses barèmes. La victime, elle, découvre la matière au moment où elle est la plus fragile.

Avocat au Barreau de Marseille depuis 2011, je n'interviens qu'aux côtés des victimes de dommage corporel, jamais pour une compagnie d'assurance. Ce choix tient en une idée simple : choisir un avocat en dommage corporel, c'est choisir un camp.

Toutes les victimes ne mènent pourtant pas la même bataille. Le régime juridique, le débiteur de l'indemnisation et les délais changent selon la manière dont le dommage est survenu. Voici les cinq situations qui forment l'essentiel de ma pratique d'avocat en dommage corporel à Marseille, et ce qu'il faut savoir pour chacune.

1. Accident de la route : la loi protège, l'offre de l'assureur beaucoup moins

Piéton, cycliste, passager, motard ou conducteur : la loi Badinter du 5 juillet 1985 ouvre un droit à indemnisation très favorable dès qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l'accident. Avec le temps, l'implication est devenue la clé de voûte du système : identifier le bon véhicule et mettre en cause son assureur suffit dans la très grande majorité des dossiers.

Le piéton, le cycliste et le passager ne peuvent se voir opposer qu'une faute inexcusable, quasiment jamais retenue. Le conducteur victime peut voir son droit réduit par sa propre faute, mais c'est à l'assureur adverse d'en apporter la preuve.

Le vrai combat se joue donc rarement sur le principe. Il se joue sur l'évaluation : date de consolidation, taux de déficit fonctionnel permanent, incidence professionnelle, besoin d'aide humaine. L'assureur doit présenter une offre dans des délais légaux stricts, sous peine d'une pénalité au doublement des intérêts ; il reste que cette offre est souvent incomplète.

Toutes les situations ne se ressemblent pas : choc arrière, refus de priorité, responsabilité partagée. J'ai réuni les réponses aux cas les plus fréquents dans une rubrique que faire après un accident de la route selon votre situation. Et lorsque le responsable a pris la fuite ou circulait sans assurance, c'est le Fonds de garantie qui indemnise : voir l'indemnisation par le FGAO en cas de délit de fuite.

Pour l'ensemble de ces dossiers : avocat accident de la route à Marseille.

2. Bus, tram, métro : le transporteur doit répondre de votre sécurité

Freinage brutal, chute en montant ou en descendant, portes qui se referment, collision : les accidents de transport en commun sont fréquents à Marseille et souvent minimisés. Le passager blessé n'a pourtant pas à démontrer une faute du conducteur.

Le fondement varie selon le mode de transport. Pour le bus, la loi Badinter s'applique ; pour le métro et, selon les circonstances, le tramway circulant sur sa voie propre, c'est l'obligation de sécurité pesant sur le transporteur qui fonde l'indemnisation. Dans les deux cas, la position de la victime est solide.

La difficulté est ailleurs : la preuve. Les images de vidéosurveillance ne sont conservées que peu de temps, les témoins descendent à l'arrêt suivant et l'incident n'est pas toujours déclaré par le conducteur. Il faut donc agir vite : déclaration au réseau, demande de conservation des enregistrements, certificat médical initial détaillé.

C'est tout l'objet de mon intervention comme avocat en accident de bus, de tram ou de métro à Marseille, de la reconstitution des circonstances jusqu'à l'indemnisation.

3. Accident de la vie : trouver le bon responsable, et la bonne assurance

Chute sur un sol mouillé en magasin, escalator qui se bloque, morsure de chien, explosion, chute chez un proche : l'accident de la vie n'obéit à aucun régime unique. Responsabilité du fait des choses, du fait des animaux, des produits défectueux : tout commence par l'identification du responsable et de son assureur de responsabilité civile.

Beaucoup de victimes l'ignorent : lorsque le responsable est un parent ou un ami, ce n'est pas lui qui paie, mais l'assurance de son contrat habitation. Encore faut-il constituer la preuve dès les premiers jours.

Reste la garantie des accidents de la vie souscrite par la victime elle-même. Ce contrat ne joue qu'au-delà d'un seuil d'invalidité permanente, souvent fixé à 5 ou 10 %, et applique ses propres règles d'évaluation. Lorsque l'assureur refuse ou sous-évalue, il faut relire le contrat ligne par ligne : voir garantie des accidents de la vie refusée par l'assureur.

Pour déterminer qui doit vous indemniser : avocat accident de la vie à Marseille.

4. Accident du travail : la faute inexcusable change tout

La prise en charge par la CPAM ne répare qu'une partie du dommage : indemnités journalières, puis rente ou capital calculés de manière forfaitaire. Les souffrances endurées, le préjudice esthétique ou le préjudice d'agrément restent sans réparation.

Tout change lorsque la faute inexcusable de l'employeur est reconnue : l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n'a pas pris les mesures pour en préserver le salarié. La rente est majorée et la victime peut obtenir réparation de ses autres préjudices. Depuis deux arrêts d'Assemblée plénière du 20 janvier 2023, le déficit fonctionnel permanent est lui aussi indemnisé en complément.

L'action se prescrit en principe par deux ans et se mène devant le pôle social du tribunal judiciaire, après une tentative de conciliation. Lorsque l'accident implique un tiers, par exemple un véhicule lors d'un trajet, une action de droit commun s'ajoute à la prise en charge sociale.

Ces dossiers forment une part importante de mon activité d'avocat en accident du travail à Marseille.

5. Agression : quand l'auteur ne paiera jamais

Auteur inconnu, insolvable, ou condamné mais qui ne verse rien : c'est le quotidien de nombreuses victimes de violences. La condamnation pénale ne suffit pas à être indemnisé.

La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) permet d'obtenir une réparation intégrale auprès du Fonds de garantie, notamment lorsque les faits ont entraîné une incapacité totale de travail d'au moins un mois ou une incapacité permanente. Elle doit en principe être saisie dans les trois ans de l'infraction, délai prolongé d'un an après la dernière décision pénale. Pour les dommages plus légers, le SARVI peut aider à recouvrer les sommes allouées.

Tout se prépare dès le dépôt de plainte : certificat médical fixant l'ITT, suivi psychologique documenté, constitution de partie civile. Le retentissement psychique, souvent le plus lourd, est aussi le plus contesté.

J'accompagne ces victimes devant la CIVI comme devant les juridictions pénales : avocat victime d'agression à Marseille.

Dans tous les dossiers : l'expertise d'abord, l'offre ensuite

Quelle que soit l'origine du dommage, deux moments décident de l'indemnisation.

Le premier est l'expertise médicale. C'est là que sont fixés la date de consolidation, le taux de déficit fonctionnel, les souffrances endurées ou le besoin d'aide humaine. Une victime qui s'y présente seule, sans dossier médical complet ni médecin de recours, perd souvent des points qui ne se rattrapent pas. Tout ce qu'il faut savoir pour préparer son expertise médicale.

Le second est l'offre. Elle se lit poste par poste, au regard de la nomenclature Dintilhac : un poste omis est un poste perdu, et une transaction signée est difficile à remettre en cause. Avant toute signature, mieux vaut faire vérifier l'offre d'indemnisation de l'assureur.

Combien coûte un avocat en dommage corporel ?

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Les honoraires sont ensuite fixés par une convention écrite : un honoraire fixe adapté à ce que couvre la protection juridique de la victime, dont le règlement peut être étalé, complété d'un honoraire de résultat de 12 à 15 % HT des sommes obtenues. Dans de nombreux dossiers, la victime n'a rien à avancer, mais ce n'est pas le cas de tous. Le détail figure sur la page honoraires d'un avocat en dommage corporel.

Pour aller plus loin

La meilleure décision qu'une victime puisse prendre est souvent la plus précoce : consulter avant l'expertise et avant de signer quoi que ce soit.

Je reçois au 56 Rue Paradis, 13006 Marseille, et je peux représenter les victimes devant l'ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Je suis joignable directement au 04 96 11 11 85. Guides, décisions commentées et résultats anonymisés sont consultables sur cabinet-sarfati.fr.

Maître Lionel SARFATI, avocat au Barreau de Marseille, défense exclusive des victimes de dommage corporel.