Vous recevez un courriel de votre fournisseur : il a changé de banque et vous communique un nouveau RIB. Vous réglez la facture suivante sur ce compte. Quelques semaines plus tard, le vrai fournisseur vous relance : il n’a jamais rien reçu. Vous vous tournez vers votre banque, qui vous répond : « Vous nous avez donné cet IBAN, nous avons simplement exécuté votre ordre. » Cette réponse est fréquente, mais elle n’est pas toujours fondée.

La règle : c’est à la banque de prouver que vous avez autorisé ce virement

Deux règles du Code monétaire et financier se rencontrent ici. D’un côté, un virement exécuté conformément à l’IBAN fourni par le client est réputé correctement exécuté : si l’IBAN donné est frauduleux, la banque n’en est pas responsable, même si elle doit s’efforcer de récupérer les fonds (article L. 133-21). De l’autre, lorsque le client conteste une opération, c’est à la banque de prouver qu’il l’a bien autorisée, sous la forme convenue entre eux (articles L. 133-6 et L. 133-7).

Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. com., n° 25-15.225, publié au Bulletin), la Cour de cassation a montré comment ces deux règles s’articulent. Une SCI faisait construire un immeuble et transmettait à sa banque, par courriel, les situations de travaux à régler. En janvier 2020, elle lui a fait suivre un faux courriel, prétendument envoyé par le constructeur, annonçant un nouveau compte au Portugal. La banque a viré 189 893 euros sur ce compte. Un mois plus tard, la SCI lui a adressé la situation suivante, accompagnée d’une facture portant cette fois le véritable IBAN du constructeur. La banque a pourtant viré 175 404 euros sur le compte frauduleux.

La Cour distingue les deux virements. Pour le premier, la SCI avait elle-même transmis le faux IBAN : la banque l’a exécuté tel qu’on le lui avait donné, et la demande de remboursement est rejetée. Pour le second, la cour d’appel avait reproché à la SCI de ne pas produire ses instructions de paiement. La Cour de cassation censure ce raisonnement : la facture transmise mentionnait le bon IBAN, et c’était à la banque de produire l’ordre de paiement prouvant que le virement vers l’autre compte avait été autorisé.

Ce que cela change pour vous

Tout dépend de l’origine de l’IBAN frauduleux, virement par virement. Si vous avez vous-même saisi ou transmis le faux IBAN pour un paiement donné, la banque n’est en principe pas responsable de son exécution. En revanche, si elle a utilisé un IBAN que vous ne lui aviez pas indiqué pour ce paiement, ou si les documents transmis portaient le bon IBAN, c’est à elle de prouver votre autorisation. Faute de pouvoir produire l’ordre de paiement correspondant, elle s’expose à devoir vous rembourser.

Depuis le 9 octobre 2025, une protection supplémentaire existe. En application du règlement européen 2024/886, les banques de la zone euro doivent vérifier, avant d’exécuter un virement, que le nom du bénéficiaire correspond au titulaire de l’IBAN, et vous avertir en cas de discordance. Si vous maintenez le virement malgré l’alerte, vous le faites en connaissance de cause, ce qui pèsera contre vous. À l’inverse, l’absence d’alerte pourra être discutée.

Il faut toutefois rester lucide. La banque n’est pas l’assureur de toutes les fraudes : son devoir de vigilance face aux anomalies apparentes est apprécié strictement par les tribunaux. En outre, la preuve de vos propres instructions reste déterminante. Chaque situation s’apprécie donc au cas par cas.

Les bons réflexes

D’abord, ne modifiez jamais les coordonnées bancaires d’un fournisseur sur la foi d’un simple courriel : appelez-le à un numéro que vous connaissez déjà, et non à celui indiqué dans le message. Ensuite, dès la découverte de la fraude, prévenez votre banque par écrit, demandez-lui de tenter le rappel des fonds et déposez plainte. Enfin, demandez à votre banque la copie de l’ordre de paiement de chaque virement contesté : si elle ne peut pas le produire, ou s’il ne correspond pas à vos instructions, sa responsabilité peut être recherchée.

Pour aller plus loin

Arnaque au faux conseiller bancaire : la banque doit-elle vous rembourser ?
https://lucasgronchiavocatmarseille.com/2026/10/24/arnaque-faux-conseiller-bancaire-remboursement/

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Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr