Présentation de Me Ludivine LE NAVENTURE

Maître Ludivine LE NAVENTURE est avocate inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en le droit de la propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques, le droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, le droit de la protection des données à caractère personnel, le droit des contrats, le droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître LE NAVENTURE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître LE NAVENTURE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Le Naventure, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle

- accords de licence,
- actions en revendication
- action en contrefaçon

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle

- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de dessins et modèles
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, réponses aux objections de tiers
- Actions administratives
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux (INPI, EUIPO, OMPI)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Défense des droits : oppositions INPI, EUIPO, réponses aux objections de tiers
- Actions administratives en nullité/déchéance
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- gestion et protection des noms de domaine (UDRP/SYRELI)
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la lutte contre de Streaming illégal/retrait de contenus illégal
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Élaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Audits et surveillance d'actifs immatériels

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…