Monsieur Eric DUPOND-MORETTI, Ministre de la Justice a présenté le plan d’action pour la Justice et la médiation est un sujet prioritaire.
Monsieur le Ministre de la Justice veut mettre « l’amiable » au coeur de la Justice, il prone la conciliation et la médiation et propose une véritable « procédure de l’amiable ».
Il était interrogé par Dalloz actualité sur le sujet:
« Vous entendez lancer une « véritable politique de l’amiable », avec notamment la création de deux mesures nouvelles : la « césure » et la « procédure de règlement amiable ». La promotion de l’amiable n’est pas nouvelle, et avec un succès assez mesuré. Pourquoi ces procédures auraient plus de succès que les précédentes ? »
Éric Dupond-Moretti :
La médiation est un processus amiable qui fait ses preuves, il est indispensable qu’elle soit plus largement et rapidement développée et acceptée par les justiciables, les avocats, les magistrats.
« Je veux d’abord rendre hommage aux conciliateurs et aux médiateurs. J’ai d’ailleurs créé le conseil national de la médiation. Mais aujourd’hui, qui, parmi nos compatriotes, connaît ces modes de règlement ? Il faut les promouvoir. Nous allons lancer une grande campagne médiatique.
Ce qui change aussi, c’est l’intervention du juge. Aujourd’hui, si le demandeur veut aller vite, le responsable, lui, ne le souhaite pas toujours, d’où des renvois interminables. Avec la césure, par son imperium, le juge permettra de dire comment la règle de droit est appliquée et demandera aux parties de s’entendre sur la question indemnitaire. Une fois la responsabilité retenue, les parties n’auront plus envie d’aller plus loin et le responsable aura intérêt à solder le litige. Cela permettra d’aller plus vite, de recentrer le juge sur la question centrale et de donner au justiciable le sentiment de participer à la décision qui le concerne. Ce qui change tout en matière d’acceptabilité.
L’audience de règlement amiable vient du Québec. Ce que nous racontent les magistrats québecois est extraordinaire d’humanité et de simplicité. Le juge voit les deux parties. Et il montrent aux parties que le procès peut être inadapté. Dans cette médiation, il a un rôle central mais laisse ensuite les parties rédiger l’accord. Qui sera ensuite homologué au bout d’un mois. Nous voulons prioriser ces dossiers et mieux les rémunérer à l’aide juridictionnelle.
En moyenne, une procédure civile en France, c’est deux ans. Mon objectif est de réduire ce temps de moitié d’ici la fin du quinquennat.«
La médiation est un processus amiable qui fait ses preuves, il est indispensable qu’elle soit plus largement et rapidement développée et acceptée par les justiciables, les avocats, les magistrats.
Nous attendons que des moyens soient mis en oeuvre pour développer au mieux et davantage ce processus.
Maggy Richard, Avocat à Nancy est médiateur, elle peut être désignée par le centre de médiation Lorraine Justice Amiable ou accompagner ses clients en médiation.
Plan d’action pour la Justice : l’amiable mis à l’honneur | CABINITIO (cabinitio-avocats.
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