Qu'est-ce que l'opposition à mariage ?

L'opposition à mariage est l'interdiction faite à l'officier d'état civil de procéder à la célébration d'un mariage, jusqu'à la mainlevée de l'opposition.

Qui peut former une opposition à la célébration du mariage ?

Les personnes pouvant former opposition à un mariage sont les suivantes :

  • La personne engagée par le mariage avec l'une des deux parties contractante,
  • Le père, la mère, et, à défaut de père et de mère, les aïeuls et les aïeule, 
  • A défaut d'ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la tante, le cousin ou la cousine germain
  • Le tuteur ou le curateur autorisé par le Conseil de famille 
  • Le Procureur de la République.

Dans la majorité des cas, c'est le Procureur de la République qui forme opposition à mariage, lorsqu'il considère que le mariage est destiné à des fins migratoires.

Le Procureur de la République signifie par huissier de justice aux futurs époux son opposition au mariage.

Comment obtenir la mainlevée de l'opposition à mariage ?

La mainlevée de cette opposition à mariage doit être demandée par les futurs époux.

Aucune condition de délai n'est imposée, mais tant que la mainlevée de l'opposition formée par le Procureur de la République n'est pas ordonnée, les futurs époux ne pourront pas se marier.

Les époux doivent saisir le Tribunal Judiciaire pour solliciter la mainlevée à l'opposition à mariage.

Il faudra démontrer que le mariage n'est pas destiné à des fins migratoires, en démontrant la sincérité de la relation des futurs époux, par le biais de photographies datées, d'attestations de proches, d'échanges de messages etc.

Le Tribunal Judiciaire doit se prononcer dans les dix jours sur la demande en mainlevée formée par les futurs époux.

Si le Tribunal Judiciaire rejette la demande de mainlevée, il est possible d'interjeter appel de cette décision.

Si vous avez reçu une opposition à mariage et que vous souhaitez exercer un recours contre cette décision, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel afin de convenir d'un rendez-vous.