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Maître Manon ROULETTE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Manon ROULETTE, avocat à PARIS
Compétences : Urbanisme, Droit public, Droit des étrangers en France
Barreau : Paris
Adresse : 282 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

Les publications de Maître Manon ROULETTE

Travaux irréguliers : qu'est-ce-que je risque ?

Travaux irréguliers : qu'est-ce-que je risque ?

Par Manon ROULETTE le 02/07/2024
La réalisation de travaux sur une parcelle privée est, en principe, soumise à l'obtention préalable d'une autorisation. En outre, les travaux doivent respecter les règles d'urbanisme en vigueur (code de l'urbanisme, PLU, etc.). Quels sont les risques encourus en cas de réalisation de travaux sans avoir, ... Lire la suite >