Présentation de Me Margerie FARRE-MALAVAL

Avocat à Saint-Etienne, Maître Margerie FARRE-MALAVAL intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des transports, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit immobilier.

Maître FARRE-MALAVAL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître FARRE-MALAVAL s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Farre-Malaval, avocat au barreau de Saint-Etienne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit international et de l'Union européenne

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

Droit pénal

- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

Droit des transports

- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux