< Accéder à la liste des blogs

Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

Menu
Photo de Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat à SURESNES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 2 place Henri IV 92150 SURESNES

Les publications de Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si est visée la désorganisation, non de l'entreprise, mais du service

Absence prolongée pour maladie : licenciement injustifié si est visée la désorganisation, non de l'entreprise, mais du service

Dans un arrêt du 6 juillet 2022 (Cass.soc. 6 juillet 2022, nº 21-10.261) la Cour de cassation considère que la désorganisation du seul service auquel appartient le salarié ne justifie pas le licenciement. Les dispositions du Code du travail L’article L1132-1 qui interdit de manière générale les ... Lire la suite >
LE HARCÈLEMENT SEXUEL

LE HARCÈLEMENT SEXUEL

HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL - Définitions / sanctions La multiplication des affaires médiatisées , concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une forme ... Lire la suite >
Interdiction du port du voile : pas justifiée par l'atteinte à l'image commerciale, en l’absence d’une clause de neutralité

Interdiction du port du voile : pas justifiée par l'atteinte à l'image commerciale, en l’absence d’une clause de neutralité

Un employeur peut-il se placer explicitement sur le terrain de l’image de l’entreprise, au regard de l’atteinte à sa politique commerciale, pour interdire le port du foulard islamique à l’une de ses vendeuses? Non répond la Cour de cassation dans un arrêt du 14 avril 2021 qui confirme la nullité du ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours