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Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat à SURESNES
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Hauts-de-Seine - Nanterre
Adresse : 2 place Henri IV 92150 SURESNES

Les publications de Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur : l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur : l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 27 juin 2018 n°17-15948 FD) pose en principe que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité conventionnelle de licenciement n’est due que par les entreprises ... Lire la suite >
Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent désormais échapper aux cotisations de S.S. si la preuve est rapportée qu’elles indemnisent un préjudice

Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent désormais échapper aux cotisations de S.S. si la preuve est rapportée qu’elles indemnisent un préjudice

Par deux arrêts du 15 mars 2018 qui seront publiés au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-11.336 SNC L’Equipe c/Urssaf d’Ile-de-France et Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-10.325, Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur c/SA Ricard ) pose en principe que les ... Lire la suite >
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