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Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre

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Photo de Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat à SURESNES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Hauts-de-Seine - Nanterre
Adresse : 2 place Henri IV 92150 SURESNES

Les publications de Maître Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS

Licenciement injustifié : Assujettissement à CSG -CRDS des dommages-intérêts accordés par le juge dans le système antérieur au barème Macron

Licenciement injustifié : Assujettissement à CSG -CRDS des dommages-intérêts accordés par le juge dans le système antérieur au barème Macron

La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, (Cass. soc., 13 février 2019, nº 17-11.487 FS-PB) se prononce sur l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, accordées aux salariés dans le ... Lire la suite >
HANDICAP  : AVOCATS 92 SOLIDAIRES  -  MARS 2019

HANDICAP : AVOCATS 92 SOLIDAIRES - MARS 2019

Pour un Monde meilleur ... Une action solidaire en faveur de personnes en situation de handicap se déroulera en mars 2019 grâce à des avocats bénévoles de la commission sociale du Barreau des Hauts de Seine que je préside. ***** VOUS ETES EN SITUATION DE HANDICAP* VISIBLE OU INVISIBLE DES AVOCATS VOUS AIDENT GRATUITEMENT ... Lire la suite >
RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur : l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE Quelle est l’indemnité minimale due par l’employeur : l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?

Par un arrêt de rejet rendu le 27 juin 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 27 juin 2018 n°17-15948 FD) pose en principe que l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle correspondant au minimum à l’indemnité conventionnelle de licenciement n’est due que par les entreprises ... Lire la suite >
Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent désormais échapper aux cotisations de S.S. si la preuve est rapportée qu’elles indemnisent un préjudice

Les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent désormais échapper aux cotisations de S.S. si la preuve est rapportée qu’elles indemnisent un préjudice

Par deux arrêts du 15 mars 2018 qui seront publiés au bulletin, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-11.336 SNC L’Equipe c/Urssaf d’Ile-de-France et Cass. 2e civ. 15 mars 2018 n°17-10.325, Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur c/SA Ricard ) pose en principe que les ... Lire la suite >
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