La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur dans un arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316). Elle considère, en effet que, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié, aux motifs que : 1°) le chauffeur a intégré un service de prestation de transport créé et entièrement organisé, il ne constitue aucune clientèle propre, ne fixe pas librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport ; 2°) le chauffeur se voit imposer un itinéraire particulier dont il n’a pas le libre choix avec des corrections tarifaires s’il ne suit pas cet itinéraire ; 3°) la destination finale de la course n’est parfois pas connue du chauffeur ; 4°) la société a la faculté de déconnecter temporairement le chauffeur de son application à partir de trois refus de courses.