Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale.

Cette mise en œuvre va se dérouler progressivement jusqu'au 1er janvier 2020, sans que toutefois cela n'entraine pour l'entrepreneur de quelconques démarches à effectuer.

Ainsi à compter du 1er janvier 2019, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés et notamment tout nouvel entrepreneur développant une activité indépendante sera immédiatement rattachée à la CPAM.

Cette prise en charge couvre en conséquence:

  • remboursements de soins,
  • versement d’indemnités journalières,
  • paiement de pensions d’invalidité,
  • ouverture de droits à la CMU-C,
  • gestion de la carte Vitale.

Lesréférents sont les suivants :

  • l'assurance-maladie : la CPAM
  • la retraite de base : la CARSAT
  • le recouvrement des cotisations :  URSSAF

Cependant, pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne  sera réalisé qu' en 2020; en l'occurence en 2019, ils resteront rattachés à la Sécurité sociale des indépendants et continueronnt d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.

 

Pour plus d'informations https://www.secu-independants.fr/