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Maître Marion ROSSIN-BOISSEAU
Avocat au barreau de Limoges
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Photo Marion ROSSIN-BOISSEAU
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Baux ruraux et entreprise agricole, Droit du surendettement
Barreau : Limoges
Adresse : 15 rue de la Reynie 87000 LIMOGES

Présentation de Me Marion ROSSIN-BOISSEAU

Maître ROSSIN-BOISSEAU exerce son activité d'avocat à Limoges. Intervenant principalement en Droit des Sociétés, Droit commercial, des affaires et en Procédure civile; Me Marion ROSSIN-BOISSEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil mais également de représentation en justice.

Maître ROSSIN-BOISSEAU s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients; elle vous accompagne pour la création de votre SARL/SAS/ SCI en rédigeant les statuts et actes nécessaires à la constitution de votre société et réalise pour vous l'ensemble des formalités en vous communiquant tous les éléments nécessaires à votre parfaite compréhension de vos droits et obligations découlant de cette création.

Maître ROSSIN-BOISSEAU vous accompagne également pour la mise en place d'un pacte d'actionnaires au sein des sociétés pluripersonnelles afin de créer un cadre sécure pour le bon déroulement de l'association.

Maître ROSSIN- BOISSEAU vous assiste également pour la transmission de votre entreprise, les cessions de parts sociales ou actions, vente de fonds de commerce ou procède au rachat d'actifs suite à liquidation.

Maître ROSSIN-BOISSEAU saura vous conseiller en cas de difficulté dans la gestion de votre entreprise et vous orientera vers la procédure collective adéquate: sauvegarde, redressement, liquidation.

Maitre ROSSIN-BOISSEAU peut également vous représenter en cas de litige clients/ fournisseurs ou pour prendre toutes mesures indispensables au recouvrement de vos créances notamment par le biais d'injonction de payer.

Domaines de compétence

Maître Rossin-Boisseau, avocat au barreau de Limoges, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux ruraux et entreprise agricole

Droit rural
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Rédaction d'un bail rural
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Fermage
- Conseil en matière de législation sociale agricole

Droit du surendettement

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Cautionnement
- Procédure de rétablissement personnel
- Défense et assistance des personnes surrendettées
- Suspension des mesures d'execution au cours de la procédure
- Elaboration plan conventionnel de redressement
- Constitution du dossier pour la procédure de surendettement
- Etat des créances et des dettes
- Liquidation du patrimoine et désintéressement des créanciers
- Crédit à la consommation
- Saisie de la commission de surendettement

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Droit des sociétés

- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
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