Le retrait d’agrément d’un assistant maternel est une décision administrative aux conséquences immédiates et importantes. Il met fin à l’activité professionnelle, entraîne une perte brutale de revenus et peut durablement affecter la réputation du professionnel concerné. Ces décisions peuvent, dans certains cas, être contestées efficacement.

Une mesure administrative fondée sur la protection de l’enfant

L’agrément constitue la condition indispensable pour exercer la profession d’assistant maternel. Il peut être retiré par décision du président du conseil départemental, après avis d'une commission consultative paritaire départementale, lorsque celui-ci estime que les conditions de l'agrément cessent d'être remplies (article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles).

Ce retrait peut notamment intervenir lorsqu'il est estimé que les conditions d’accueil ne garantissent plus la santé, la sécurité ou l’épanouissement des enfants.

Lorsque l'urgence le justifie, le Président du Conseil départemental peut également suspendre l'agrément de l'assistant maternel de manière immédiate et à titre conservatoire pour une durée maximale de 4 mois. 

Dans les faits, la décision fait souvent suite à un signalement, un contrôle ou une évaluation des conditions d’accueil. 

Des décisions parfois irrégulières

En pratique, les décisions de retrait et d’agrément peuvent être fragilisées par des irrégularités. Parmi les situations les plus fréquentes :

  • motivation insuffisante,

  • absence de communication complète du dossier,

  • non-respect du principe du contradictoire,

  • évaluation contestable ou insuffisamment étayée des faits reprochés,

  • disproportion entre les faits et la sanction.

D'autres moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif, en fonction de la situation de l'assistant maternel et du contenu de la décision.

Des recours possibles, notamment en urgence

Le retrait d’agrément peut être contesté. Plusieurs voies de recours existent :

  • recours gracieux,

  • recours devant le juge administratif pour faire annuler la décision,

  • référé-suspension en cas d’urgence, afin d’obtenir le rétablissement provisoire de l’agrément.

Le référé est souvent déterminant lorsque le professionnel se retrouve privé immédiatement de toute activité. La démonstration de l’urgence économique et professionnelle est alors centrale.

Un accompagnement juridique déterminant

Ces dossiers présentent une forte dimension humaine et d'importantes incidences économiques.

Il convient donc de prendre l'attache d'un avocat exercçant en droit public pour mettre toutes les chances de son côté en cas de contestation d'une décision de suspension ou de retrait de l'agrément d'assistant maternel.