Présentation de Me Mathieu BERTHELOT

Vous dirigez une entreprise ou développez un projet ?

J'interviens lorsque l'improvisation n'est plus une option.

Chaque décision importante engage l'avenir de votre entreprise : rédaction d'un contrat stratégique, création ou reprise d'activité, cession d'entreprise, protection de votre marque, litige commercial ou conflit entre associés.

J'accompagne principalement les dirigeants de TPE, PME et entrepreneurs afin de sécuriser leurs projets, prévenir les risques juridiques et défendre efficacement leurs intérêts lorsque le contentieux devient inévitable.

Diplômé du CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle), titulaire d'un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et du commerce, j'exerce au Barreau de Marseille depuis 2015. J'interviens en conseil comme en contentieux auprès des entreprises à chaque étape de leur développement.

J'interviens notamment dans les domaines suivants :

• rédaction et négociation de contrats commerciaux ;
• cession de fonds de commerce et de sociétés ;
• création, restructuration et suivi juridique des sociétés ;
• propriété intellectuelle (marques, logiciels, créations, concurrence déloyale) ;
• contentieux commerciaux et conflits entre associés.

Parce qu'une décision bien préparée coûte presque toujours moins cher qu'un contentieux subi, j'ai fait le choix d'une approche pragmatique, accessible et stratégique du droit.

Mon objectif est de vous permettre d'avancer avec une vision claire des risques, des opportunités et des solutions les plus adaptées à votre situation.

Domaines de compétence

Maître Berthelot, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit de la propriété intellectuelle

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident