Présentation de Me Mathieu BERTHELOT

Maître Mathieu BERTHELOT est diplômé du CEIPI (Centre D’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) situé à Strasbourg, d’un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle et commerce et a intégré le Barreau de Marseille en 2015.

Intervenant notamment en Droit de la propriété intellectuelle, Droit des sociétés et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Me Mathieu BERTHELOT assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Fort de son expérience professionnelle forgée à Paris, Strasbourg et désormais Marseille, il intervient tant en conseil dans le cadre de développement de projets, qu’en pré-contentieux et contentieux devant les juridictions françaises.

Maître BERTHELOT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Domaines de compétence

Maître Berthelot, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit de la propriété intellectuelle

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice

Droit du dommage corporel

- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit du travail et social

- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences