Au terme de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre propriétaires et locataires, les locataires d'un immeuble s'obligent à :

user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location.

Tel n'est pas le cas, sans aucun doute, lorsque le fils d'un locataire s'adonne à un trafic de stupéfiant dans les parties communes de l'immeuble et que le logement loué sert de lieu de repli aux trafiquants en cas d'intervention des forces de police.

Pour prononcer la résiliation du bail et l'expulsion des locataires, la Cour d'appel de Paris a notamment souligné la gravité des troubles liés au trafic de stupéfiants se déroulant dans l'immeuble auquel le fils majeur des locataires a activement participé durant plusieurs années et du climat persistant d'insécurité.

Cette solution, classique si elle en est, permet de rappeler que les locataires sont responsables des agissements des occupants de leur chef, fussent-ils trafiquants de drogue.

 

CA Paris, Ch. 4, 26 sept. 2017, n°15/19099