Par un arrêt rendu le 10 juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le licenciement d'une salariée à qui il était reproché d'avoir une attitude de moins en moins collaborative et de créer des dissensions au sein de l'équipe de travail, encourt la nullité dès lors que la salariée démontrait avoir subi des humiliations et injures de la part du gérant, lequel lui avait retiré une partie de ses tâches de travail, ce qui était constitutif de faits de harcèlement moral:

"Il résulte des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail que le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral est nul ;
Et attendu, qu'ayant constaté que le harcèlement moral, résultant notamment du retrait de certaines de ses attributions, d'injures et humiliations de la part du nouveau gérant ou de salariés sans réaction de ce dernier, était caractérisé à l'égard de la salariée, et retenu, sans dénaturation de la lettre de licenciement, que " l'attitude de moins en moins collaborative " ainsi que le fait de créer des dissensions au sein de l'équipe et de dénigrer le gérant, griefs reprochés à la salariée, étaient une réaction au harcèlement moral dont la salariée avait été victime, la cour d'appel, qui n'avait pas à examiner les autres faits énoncés dans la lettre de licenciement, en a exactement déduit la nullité du licenciement" (pourvoi n° 18-14317).