La région et la commune sont les deux
principales catégories de collectivités
territoriales décentralisées identifiées par le
constituant camerounais. Si la seconde est
effective depuis des décennies, la première
vient tout juste d’entrer en service depuis la
convocation des collèges électoraux pour
les élections régionales du 6 décembre
2020. La coexistence de ces deux
collectivités locales dans le paysage
institutionnel de la décentralisation appelle
à la clarification de leur domaine de
compétence respectif. Ceci a pour objectif
de conjurer les querelles de compétence
dans un contexte de cohabitation
expérimentale. Dans cette mouvance, il
parait judicieux de s’interroger sur le point
de savoir quelles sont les modalités de
répartition des compétences transférées
entre la commune et la région. En adoptant
la méthode juridique, la répartition des
compétences entre la commune et la région
se fait selon l’échelon local considéré. Il
s’agit notamment de la spécialisation des
compétences transférées par échelon local
et de la différenciation des intérêts locaux
dans le transfert de compétence.
Mots clés : Commune – Région – transfert
de compétences – décentralisation
Summary:
The Cameroonian constitution
identifies two main categories of
decentralised local authorities: the region
and the municipality. While the latter has
been effectively established for decades, the
former only came into service since the
convening of the electoral colleges for the
regional elections of December 6th, 2020.
The coexistence of both authorities in this
institutional landscape of decentralisation
calls for a clarification of their respective
areas of competences. This aims to prevent
disputes over jurisdiction in a new and
experimental context of cohabitation.
Therefore, it seems judicious to establish
the methods of adequately assigning these
duties and competences amongst region and
municipality. This is legally done by taking
La part de la commune, la part de la région dans le transfert de compétences
en droit de la décentralisation au Cameroun
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into consideration their respective
constituencies. These competences include
specific powers automatically granted by
their said defined constituencies and special
powers transferred taking into consideration
the existing differentiation of local
interests.
Keywords: Municipality – Region –
Transfer of powers - Decentralisation.
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