Présentation de Me Michel SAMOURCACHIAN

Me Michel SAMOURCACHIAN exerce son activité d'avocat à Aix-en-Provence depuis 1992 en droit des affaires et urbanisme et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Il est titulaire d'une maîtrise en droit carrières judiciaires de l'Université d'Aix En Provence.

Me Michel SAMOURCACHIAN exerce une activité à dominante droit des affaires ainsi que prévention et traitement des difficultés des entreprises. Il réalise également des cessions de fonds de commerce et rédige des contrats commerciaux ou immobiliers.

Il assiste au quotidien les chefs d'entreprises et les aide dans leurs choix ou décisions stratégiques.

Il a également une clientèle de particuliers axée sur des dossiers techniques ou à fort enjeux personnels ou patrimoniaux.

Me Michel SAMOURCACHIAN a par ailleurs développé au sein de son cabinet un département urbanisme ( PLU , permis de construire, environnement).

Il pratique l'acte d'avocat électronique (e - AA : signature à distance d'un acte rédigé par un avocat) et utilise la visio - conférence.

Me Michel SAMOURCACHIAN a créé et administre un site internet / blog d'informations juridiques et économiques en lien avec le coronavirus (covid - 19) et est présent sur les réseaux sociaux.

Il est à noter que les tarifs des prestations proposées par Me Michel SAMOURCACHIAN sur consultation.avocat.fr (questions simples, consultations téléphoniques, rendez - vous cabinet, consultations écrites) sont des prix forfaitaires TTC incluant le travail de recherches et d'analyse de Me Michel SAMOURCACHIAN en amont.

Après analyse préalable de votre question ou demande de consultation, sollicitation éventuelle d'infos de ou documents complémentaires,et si la technicité ou le temps de travail préalable d'analyse de votre dossier dépasse le cadre d'une intervention suivant les prix forfaitaires ci - dessus exposés, Me Michel SAMOURCACHIAN vous recontactera pour vous proposer un devis d'honoraires d'intervention plus personnalisé.

Pour les interventions hors forfait, une convention d'honoraires électronique sera établie après acceptation du devis.

Après acceptation et règlement préalable de l'honoraire forfaitaire ou d'une provision sur honoraires si intervention hors forfait ,Me Michel SAMOURCACHIAN réalisera la mission demandée.

Il est à noter que pour les consultations écrites ainsi que pour les interventions hors forfait, Me Michel SAMOURCACHIAN pourra convenir avec vous sans augmentation du tarif des prestations proposées , et si vous le souhaitez, d'une date et d'une heure de rendez - vous pour mieux faire connaissance et échanger, soit par téléphone, soit par visio - conférence, soit en présentiel à son Cabinet sur Aix En Provence.

L' objectif de Me Michel SAMOURCACHIAN est de pouvoir vous conseiller utilement et de vous rendre un service personnalisé et de qualité.

Pour toute problématique entrant dans ses champs de compétence, Me Michel SAMOURCACHIAN vous conseillera efficacement et vous assistera en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant la défense de vos intérêts à Me Michel SAMOURCACHIAN, vous bénéficierez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité ainsi que de nouveaux services tels que l'acte d'avocat électronique ou la visio - conférence.

Domaines de compétence

Maître Samourcachian, avocat au barreau d'Aix-en-provence, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Compromis et acte de cession
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Conseil et contentieux des assurances auprès des professionnels
- Assurances pertes d'exploitation des entreprises
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence
- Assurances dommages
- assurances décennales, assurances construction
- Résiliation de polices d'assurance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence
- Prévention des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Droit immobilier

- Droit immobilier, baux, construction, voisinage
- acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Immobilier professionnel : bail commercial, fonds de commerce, droit au bail, locaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- conflits de voisinage en lien avec la propriété privée , servitudes, dépendances, droit de passage
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

ventes de fonds de commerce et de droits au bail - rédaction contrats commerciaux - Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- PGE Coronavirus (Prêts Garantis par l'Etat), prêts et aides des collectivités territoriales
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence
- Médiation du crédit
- Banque de France (correspondants de la Banque de France, outil de diagnostic financier, dispositifs startups ...)
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Opérations de financement
- Engagements par signature

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle

- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance à réalisation du nantissement
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Urbanisme

Droit public

PLU - SCOT - PLUI - Permis de construire - Autorisation de travaux - Lotissement - Environnement - Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio - conférence

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- mesures et aides publiques aux entreprises Coronavirus, Covid 19 ( PGE, collectivités territoriales, organismes sociaux ...)
- Acte d'avocat électronique, consultations écrites, téléphoniques ou par visio conférence
- demandes de délais (DGI, URSSAF, organismes sociaux, fournisseurs, bailleurs,reports de crédit bancaire..)
- CCSF (Commission départementale des Chefs des Services Financiers)
- CRP (Commissaires aux Restructuration et à la Prévention des difficultés)
- CODEFI (Comité départemental d'examen des problèmes de financements des entreprises)
- Médiation du crédit
- Médiateur des entreprises
- Banque de France (correspondants de la Banque de France, outil de diagnostic financier, dispositifs startups ...)
- CIP (Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises)
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- plan de continuation, plan de cession
- offre de reprise, offre d'achat d'actifs
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Déclaration de créances
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce