La création de son entreprise amène à faire des choix, au regard de la structure juridique.
Concernant le choix de la forme sociale de l'entreprise, beaucoup de site internet, de blog, ou encore d'ouvrage donnent des descriptions comparées de ces différentes formes sociales.
Cependant, les informations données ne permettent à l'entrepreneur d'avoir qu'une vision statique des avantages et des inconvénients de chaque forme sociale.
De la même manière, l'entrepreneur ne peut avoir une vision prospective au regard des infos qui lui sont données, pour se projeter sur les évolutions possibles de son entreprise.
En outre, les informations données sont assez sélectives, et ne traitent de manière générale que des aspects droit de sociétés, fiscalité ou encore droit social.
Par ailleurs, les questions liées au financement de l'entreprise, ainsi que l'encadrement des garanties financières devant être donnée sont très rarement abordées.
De la même manière, la question du régime matrimoniale, est très rarement abordée, sachant que cela peut avoir des conséquences assez dévastatrice si l'expérience entrepreneuriale tourne mal ou que l'entrepreneur se sépare de son/sa conjoint(e).
Ainsi, le choix de la forme sociétaire sera guidé, par différents critères tels que la souplesse au niveau de la gestion, la responsabilité des associés, l'aspect patrimonial.
Dans le même ordre d'idée, le choix du régime fiscal, emporte des conséquences très importantes, et nécessite de déterminer de la manière la plus appropriée qui soit le régime fiscal qui sera le plus adéquate à l'activité que l'on souhaite développer au sein de son entreprise.
De même, il peut être opportun d'analyser les différentes formes de rémunérations dont peut prétendre les dirigeants, gérants ou encore associés, du point de vue fiscal.
Maître Miguel NICOLAS
Avocat
Docteur en droit fiscal
Tel: 06 49 44 50 63
E-mail: mnicolas@nicolasavocat.com
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