Le freelance sera imposé à raison des bénéfices qu’il tire sur les bénéfices et les revenus de son activité indépendante.
Son imposition dépendra des options juridiques et fiscales qu’il a choisi lors de la création de son entreprise. Ainsi le freelance aura le choix entre trois régimes différents :
- la micro-entreprise ;
- la déclaration contrôlée ;
L'application du régime micro-entreprise au freelance
Pour bénéficier du régime micro-entreprise, il doit remplir un certain nombre de conditions :
- il doit exercer son activité en entreprisse individuelle, en EIRL ou en EURL en étant gérant associé unique ;
- le montant de ses recettes annuelles ne doivent pas excéder les seuils du régimes micro-entreprise.
Dans le cadre du régime micro-entreprise, l’entreprise ne supporte pas d’imposition.
Au régime micro-entreprise, l’entreprise ne supporte aucune imposition fiscale sur les bénéfices réalisés, la fiscalité est supportée intégralement par le freelance.
Deux cas de figures sont de ce fait possibles concernant l’imposition :
Le principe, c’est que les bénéfices imposables sont calculés forfaitairement, avec l’application d’un abattement sur le montant total des recettes.
Ainsi les revenus engrangés par le freelance relève de la catégorie des BNC ou des BIC, en fonction de la nature de l’activité exercée. Ces revenus sont ensuite imposés à l’impôt sur le revenu suivant le barème progressif.
Les revenus dégagés par la micro-entreprise peuvent faire l’objet sur option et sous certaines conditions d’un versement libératoire d’impôt sur le revenu.
L'application du régime des bénéfices réel à l'IR au freelance
Le régime réel des bénéfices à l’IR s’applique au freelance qui :
- relève du régime de la déclaration contrôlée (BNC), ou qui ;
- relève du régime réel dans la catégorie des BIC, soit dans le cadre du régime réel simplifié ou du régime réel normal.
Dans ce cas, l’entreprise n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés.
Cependant, le régime de la déclaration contrôlée ou celui du régime réel des BIC s’applique lorsque l’entreprise du freelance est :
- Une entreprises individuelle ou une EIRL à l’IR, sans option pour le régime micro-entreprise ;
- Une EURL ou une SASU au régime des sociétés de personnes.
Dans ces deux situations, l’entreprise ne supporte pas d’imposition sur les bénéfices réalisés, puisque l’imposition est entièrement supporté par le freelance.
Il est à noter que lorsque le freelance relève du régime de la déclaration contrôlée ou au régime réel, il a la possibilité d’adhérer à un centre ou une association de gestion agrée, ce qui lui évite une majoration de 25 % de son bénéfice imposable.
L’impôt sur les sociétés s’applique à l’entreprise du freelance soit lorsque l’on est en présence d’une :
- EIRL ou d’une EURL ayant opté pour l’impôt sur les sociétés ;
- SASU qui n’a pas opté pour le régime des sociétés de personnes.
Ainsi, dans le cadre du régime l’impôt sur les sociétés, les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise. En revanche, le freelance est imposé sur les revenus qu’il tire de son activité, c’est à dire sur les salaires et rémunérations qu’il perçoit.
Maître Miguel NICOLAS
Avocat
Docteur en droit fiscal
Tel: 06 49 44 50 63
E-mail: mnicolas@nicolasavocat.com
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