Avec l’accroissement de la mondialisation, la mobilité internationale s’est accrue au fil des années. L'expatriation concerne aussi bien les salariés, les chefs d’entreprises ou encore les retraités. Ces différentes formes d’expatriation soulèvent diverses problématiques fiscales. En effet, l'expatrié devra prendre en compte un certain nombre d'éléments pour déterminer son imposition.

Les critères d'imposition de l'expatrié

Pour déterminer la fiscalité de l’expatrié, il y aura un certain nombre de critère à analyser. En premier lieu il s’agira de déterminer le lieu de son domicile fiscale. En effet, c’est à partir de son domicile fiscal qu’on déterminera ses obligations au regard de l’impôt sur le revenu. Le contribuable qui a son domicile fiscal en France est imposé en France sur la totalité de ses revenus, y compris ceux de source étrangère, sous réserve de l’application d’une convention fiscale.

C’est le lieu du domicile fiscal qui détermine les obligations au regard de l’impôt sur le revenu. Sous réserve des conventions internationales, la personne qui a son domicile fiscal en France y est imposable sur l’intégralité de ses revenus, y compris ceux de source étrangère.

Des critères d'impositions alternatifs

Le droit fiscal français prévoit trois critères alternatifs, pour déterminer si un contribuable à son domicile fiscal en France. C’est le cas si :

- le contribuable a son foyer ou le lieu de son séjour principal en France ;

- s’il y exerce son activité professionnelle principale. Dans le cas d’un salarié, le domicile fiscal est déterminé en fonction du lieu où il exerce effectivement et régulièrement son activité professionnelle.

N.B. Dans le cas d’un salarié détaché à l’étranger ou d’un agent de l’État en service à l’étranger, les critères à prendre en compte diffèrent.

Dans le cas d’un professionnel indépendant, le domicile fiscal sera rattaché à la France, s’il y a un point d’attache fixe, un établissement stable ou une exploitation, auquel on peut rattacher la majorité des profits.

- Enfin, dans tous les autres cas, il faudra déterminer si le contribuable a en France, le centre de ses intérêts économiques. En pratique, ce critère s'applique souvent, dans le cadre des retraités expatriés qui reçoivent une retraite française en l’absence de convention fiscale internationale.

Si l’expatrié ne remplit aucun des critères précédemment énuméré, celui-ci est considéré comme étant un non résident fiscal français.

Les obligations fiscales du futur expatrié

L'expatrié doit informer l'administration fiscale du transfert de son domicile à l'étranger. L'année de son départ, il doit établir deux déclarations d'impôts. D'une part la déclaration n°2042 pour tous les revenus qu'il a perçu au 1er janvier à la date de son départ, et d'autre part la déclaration n°2042 NR pour tous les revenus de source française imposable en France de la date de la date de son départ jusqu'au 31 décembre de l'année de son départ. Il doit ainsi faire une déclaration annuelle de ses revenus au service des impôts des particuliers non-résidents. 

En l'absence de convention fiscale qui s’applique, il doit déclarer en France l’intégralité de ses revenus de source française.

L'imposition des revenus d'épargne de l'expatrié

Les revenus issus de l'épargne détenu en France, subiront un prélèvement à la source en France. Il 'agit notamment, de l'assurance-vie, des produits de placements, ou encore de dividende par exemple.

L'imposition des revenus fonciers de l'expatrié

Les biens et les droits immobiliers qu'il détient tombent rentre dans le champ de l'imposition des revenus fonciers. Peu importe  que cette détention soit directe ou au travers de parts ou actions de sociétés ou organismes établis en France ou à l'étranger. En revanche, il n'est pas imposable à l'IFI sur les immeubles détenus à l'étranger.