L'avocat fiscaliste traite des différentes questions relatives aux impots. En cela il est un spécialiste du droit fiscal. Dans le cadre de la pratique de l'avocat fiscaliste, on parle indifféremment d'avocat spécialisé en fiscalité ou en droit fiscal. Il traite des différents aspects du droit fiscal. Il s'agit notamment de l'impot sur le revenu, l'impot sur les sociétés, la fiscalité locale, la TVA, la fiscalité internationale. Sa pratique comprend également la fiscalité sectorielle telle que la fiscalité financière, la fiscalité ecologique ou encore la fiscalité immobilière. A ce titre l'avocat fiscaliste intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux.
C'est quoi un avocat fiscaliste?
L'avocat fiscaliste est un avocat spécialisé dans le domaine du droit fiscal. Dans sa pratique il a recours à d'autres domaines du droit, tel que le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés pour pouvoir conseiller au mieux ses clients face à leurs problématiques fiscales.
Comment devenir un avocat fiscaliste?
L'avocat fiscaliste est comme tous les avocats titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). En général, l'avocat fiscaliste est titulaire d'un master en droit des affaire ou droit fiscal ou encore d'un doctorat en droit fiscal.
Quel est le salaire d'un avocat fiscaliste?
L'avocat fiscaliste comme tous les avocats qui exercent en tant qu'avocat libéral ne touche pas de salaire, mais perçoit des honoraires de la part de ses clients. Il fixe ses honoraires en fonction de plusieurs critères. Il s'agit notamment de la difficulté du dossier. Puis, il y a notamment l'état de richesse et de fortune de son client. Enfin, il y a la notoriété et l'expérience de l'avocat fiscaliste face à ce genre de dossier.
Pourquoi consulter un fiscaliste?
L'avocat fiscaliste a principalement deux missions en fiscalité pour ses clients. Il a d'une part une mission de conseil et d'autre part une mission d'assistance dans le cadre du contrôle et du contentieux fiscal de son client.
Le conseil fiscal aux particuliers aux entreprises
Ils conseillent aussi bien les particuliers que les entreprises. Ainsi il interviendra à la fois, en fiscalité des particuliers et en fiscalité des entreprises. Les personnes physiques le consultent notamment pour leur déclaration d'impot. Cependant ces conseils ne s'arrêtent pas à la déclaration fiscale des particuliers. A ce titre, il conseille également les particuliers sur les questions de fiscalité patrimoniale. Cela peut concerner différents aspects du revenu du contribuable. Ainsi, il peut s'agir du calcul des plus-values immobilières, de la détermination du régime d’imposition des activités professionnelles du calcul des droits de succession et de donation, etc. Concernant les entreprises, il les conseille sur les différentes questions fiscales touchant à la vie de l'entreprise. Ces conseils permettent à l'entreprise d'optimiser son imposition.
L'assistance au contrôle fiscal et au contentieux fiscal
Dans le cadre du contentieux fiscal, l'avocat fiscaliste a comme interlocuteur l'administration fiscale. Il intervient à différents stades du contentieux fiscal. Il vous assiste notamment en amont dans le cadre d'un audit fiscal de votre situation. Cet audit fiscal permet aux particuliers d'éviter un Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). Il permet également d'éviter et de préparer la vérification de comptabilité pour les entreprises. Lors du contrôle fiscal, il permet aux contribuables de faire valoir ses droits et garanties face à l'administration fiscale. Ainsi, il devient l'interlocuteur privilégié face à l'administration fiscale pour défendre les intérêts du contribuable. A ce titre, il vérifie également la régularité de la procédure fiscale à l'encontre du contribuable. Ainsi, en cas d'irrégularité de la procédure, il peut obtenir l'annulation de la procédure et par voie de conséquence, la décharge des impositions à l'encontre du contribuable.
Maître Miguel NICOLAS
Avocat
Docteur en droit fiscal
Tel: 06 49 44 50 63
E-mail: mnicolas@nicolasavocat.com
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