Publié le 18/03/2020

L'avocat en droit douanier

Article juridique - Droit fiscal et droit douanier

L'avocat en droit douanier accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels dans les différents domaine du droit douanier. En outre, le droit douanier joue un rôle très important dans le cadre du commerce international. Ainsi, la douane joue un rôle fondamental dans le contrôle de l'application des règles du commerce international. Enfin, elle a une mission répressive, qui se matérialise notamment par la lutte contre divers types de fraude.

Droit douanier

Le droit douanier s'articule notamment autour des importations et des exportations. Il y a ensuite les règles relatives à l'entrepôt douanier. Elles permettent notamment de stocker des marchandises en exemption des droits de douane. Il faut cependant noter que le régime de l'entrepôt douanier peut être temporaire. En outre, l'admission temporaire permet d'importer temporairement avec un régime d'exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises qui doivent être réexportées, pour un usage bien déterminé. Par ailleurs, il y a également le transit qui permet une suspension temporaire des droits et taxes.

Quelles sont les missions de la douane?

Les missions de la douane sont multiples. Elle exerce trois types de missions. Ces missions sont économiques, fiscales et répressives. Elle a d'abord une mission économique en soutien des activités économiques des entreprises. Ensuite, elle a une mission fiscale, au travers notamment la perception de taxe, de contribution indirecte ou encore de droit de douane.

La fiscalité douanière

La douane a un certain nombre de missions fiscales. Il s'agit notamment du recouvrement d'un certain nombre de taxes et de contributions indirectes. Il y a notamment:

Fiscalité énergétique
Fiscalité sur les tabacs
TVA à l'importation
Fiscalité sur les boissons et les alcools
Fiscalité environnementale
Droits de douane et assimilés
Fiscalité sur les transports

Le rôle de l'avocat spécialisé en douane

Il y a un certain nombre de domaines du droit douanier ou l'avocat spécialisé en douane intervient plus régulièrement que d'autre. En effet, l'avocat spécialisé en douane intervient très régulièrement sur certains aspects de la législation douanière. C'est notamment le cas, dans le cadre de litige lié à la qualification d'exportateur, du rôle du représentant en douane, de la contestation d'une dette douanière, ou encore de la détermination de la valeur en douane.

L'assistance de l'avocat en droit douanier dans le contentieux douanier

Le rôle de l'avocat lors du contentieux douanier est multiple. L'avocat en droit douanier permet à son client d'identifier et d'anticiper les risques en matière douanière. Ensuite, il est le garant du respect de ses droits lors du contrôle douanier. En effet, l'avocat spécialisé en douane garantit le respect du contradictoire lors de la procédure de contrôle douanier. A ce titre, il s'assure du droit d'être entendu de son client, et de la régularité de l'avis de mise en recouvrement (AMR) reçu par son client. Ainsi, l'avocat en droit douanier s'assure que son client a pu faire valoir ses moyen de défense. Enfin, il conseillera son client sur la stratégie à mener et les voies de recours à mettre en œuvre sur les différents aspects du contentieux douanier.