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Maître Mikael LE BOT

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Mikael LE BOT, avocat à PARIS
Compétences : Droit bancaire et boursier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit pénal des affaires, Droit pénal, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du crédit et de la consommation, Droit des assurances, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Paris
Adresse : 60 RUE LA BOETIE 75008 PARIS

Les publications de Maître Mikael LE BOT

Garantie autonome et cautionnement

Garantie autonome et cautionnement

Par Mikael LE BOT le 26/01/2022
En dépit d’un encadrement de ces deux sûretés par le code civil, le contentieux lié à la mise en œuvre de garanties internationales a donné lieu à une jurisprudence abondante. Celle-ci donne l’occasion de revenir sur les critères qui permettent de distinguer ces deux notions. Alors que ... Lire la suite >