Le comité social et économique (CSE) assure la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), dont font partie les chèques-vacances, au bénéfice prioritaire des salariés, de leurs proches et des stagiaires. 
Ces prestations s’adressent à l’ensemble du personnel sans distinction de contrat, qu’il s’agisse de contrats à durée indéterminée, déterminée, d’apprentissage ou même de salariés encore en période d’essai.


Les salariés temporaires disposent quant à eux d’un accès garanti aux installations collectives et aux moyens de transport de l’entreprise utilisatrice, les coûts supplémentaires engagés par le CSE devant faire l’objet d’un remboursement par l’entreprise de travail temporaire.
L’ouverture des droits et la détermination du montant ne peuvent reposer sur des critères d’ordre professionnel ou temporel. Toute réduction, suppression ou proratisation consécutive à une absence caractérise une discrimination illicite, notamment en cas d’arrêt maladie ou de congé parental. De la même façon, ni le temps plein ou partiel, ni la présence effective ne peuvent justifier une minoration ou une exclusion de l’avantage.
Néanmoins, le CSE conserva la possibilité de moduler les ASC, ou leur montant, en fonction de la situation des bénéficiaires, par exemple de leurs revenus, du quotient familial, de la durée du travail, dès lors que cette modulation est exempte de toute discrimination prohibée.
Cette grille de modulation doit être arrêtée et portée à la connaissance des salariés avant le versement, sans jamais aboutir à l’éviction totale d’un bénéficiaire.
Le respect scrupuleux de ce principe conditionne l’exonération des cotisations sociales auprès de l’Urssaf, toute proratisation calquée sur les heures travaillées ou la présence réelle exposant à un redressement intégral de l’avantage accordé. Le guide de l’Urssaf du 12 juin 2025 établit en effet : « Pas de discrimination entre les salariés dans l’attribution des avantages : pas de distinction liée à des critères d’ordre professionnel, notamment au contrat de travail (CDI/CDD), à la catégorie professionnelle, au temps de travail (temps plein/temps pareil), à la présence effective. »
Du fait de l’élargissement significatif du nombre de salariés bénéficiaire des ACS, il est vivement conseillé aux élus du CSE de négocier une revalorisation significative des budgets alloués par l’employeur.
Afin de préserver l’équilibre financier de l’enveloppe sans enfreindre la loi, le CSE peut également mettre en place une saisonnalité des aides en programmant des campagnes d’attribution ponctuelles (par exemple estivales ou de fin d’année), ouvertes à l’ensemble des bénéficiaires présents dans les effectifs au moment du versement.
Enfin, il convient de souligner que l’Urssaf conserve une certaine souplesse jusqu’à la fin du mois de décembre 2026 quant à la prise en compte du critère d’ancienneté, offrant un délai transitoire aux CSE pour adapter progressivement leurs règlements intérieurs.

 


Sources légales :
article L. 1251-24 du Code du travail : les activités sociales et culturelles relèvent des prérogatives du CSE
Cass. Soc., 12 mars 2025, n° 23-21.223 : impossibilité de prendre en compte la présence effective dans l’octroi des ASC
Cass. , ch. réun., 20 mai 1965, no 63-13.144 : les ASC  doivent être offertes à tous les salariés sans distinction
Décision Défenseur des droits, n° 2022-210 : sanction de l’attribution d’ASC selon un critère discriminatoire.