< Accéder à la liste des blogs

Maître Murielle-Isabelle CAHEN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Murielle-Isabelle CAHEN, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Compétences : Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des successions et donations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 93 RUE MONGE 75005 PARIS

Résultats de votre recherche

PARTAGE SUCCESSORAL

PARTAGE SUCCESSORAL

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 16/12/2020
Les droits de succession sont dus du seul fait de l’ouverture de la succession par le décès ou l’absence. Ils sont liquidés sur le patrimoine net transmis aux successibles, étant observé que certaines catégories de biens bénéficient de régimes de faveur ou d’exonérations ... Lire la suite >
DROIT DE RETOUR

DROIT DE RETOUR

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 17/11/2020
Le droit de retour légal est également appelé retour successoral et existe au profit : De l’adoptant et de ses descendants et des père et mère de l’adopté simple ou de leurs descendants et au profit des ascendants pour les donations effectuées avant le 1er Août 1972 ; Des frères et ... Lire la suite >
ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE

ADOPTION ET RESERVE HEREDITAIRE

Par Murielle-Isabelle CAHEN le 04/11/2020
Adopter, comme l’indique l’étymologie du verbe ad optare, signifie « prendre par choix ». Il s’agit effectivement d’un rapport de filiation qui ignore la procréation ; d’un rapport de filiation autrement fondé. Cette filiation est voulue ; cependant, la volonté seule est ... Lire la suite >