
Incitation à la haine raciale
Par Murielle-Isabelle CAHEN le 22/02/2023
Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale. La Cour de cassation a approuvé la condamnation du maire de Roquebrune-sur-Argens, prononcée sur le fondement de l'article 24, ... Lire la suite >
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