Nous proposons une large gamme de services en droit de la mode pour les nouvelles entreprises et existantes.
Qu’est-ce que le droit de la mode ?
Le droit de la mode est le domaine du droit qui traite du droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, habillage commercial, secrets commerciaux et licences), du droit des affaires, du droit du travail, du droit de l'Internet et du droit douanier (questions d'importation et d'exportation).
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans la mode ?
Si vous avez des questions sur les contrats liés à la mode, les structures commerciales de votre nouvelle entreprise ou la protection de votre marque, c'est une bonne idée de faire appel à un avocat spécialisé dans la mode pour vous donner des conseils pratiques et prendre des mesures pour protéger et développer votre entreprise.
Que font les avocats dans la mode ?
Les avocats dans la mode s'occupent de tout, depuis la création de votre propre marque de vêtements ou d'accessoires jusqu'à la protection de vos droits en tant que designer, propriétaire d'entreprise et/ou employé.
Les avocats spécialisés dans la mode peuvent vous donner des conseils sur les créations qui peuvent être protégées par le droit d'auteur et sur les noms de marque qui pourraient constituer un bon choix d'un point de vue juridique. Les avocats spécialisés dans la mode peuvent également vous aider à garantir que vous possédez des œuvres d’art et des créations que vous avez payé à un sous-traitant.
À mesure que votre entreprise de mode se développe, les avocats spécialisés dans la mode peuvent également protéger votre entreprise avec des contrats de travail clairs et des accords de licence et de distribution, ainsi qu'établir des contacts avec d'autres professionnels.
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