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Maître Nadia OTMANE TELBA

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Nadia OTMANE TELBA, avocat à MONTIGNY LE BRETONNEUX
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Réparation du préjudice corporel
Barreau : Versailles
Adresse : 5 Boulevard Vauban 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Les publications de Maître Nadia OTMANE TELBA en février 2025

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Les assureurs,  pointés du doigt par la Cour de Cassation , le médiateur de l’assurance et l’ACPR en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie

Les assureurs, pointés du doigt par la Cour de Cassation , le médiateur de l’assurance et l’ACPR en matière de validité des clauses d’exclusion de garantie

Par Nadia OTMANE TELBA le 11/02/2025
Depuis cinquante ans, la Cour de Cassation a developpé une une jurisprudence particulièrement vigilante au sujet du contrôle de la validité des clauses d’exclusion de garantie, : ces dernières devant être, en application de l’article L. 113-1 du code des assurances, formelles et limitées. Dans son rapport d’activité ... Lire la suite >