Le 5 octobre 2017, la garde des Sceaux a officiellement lancé ses "cinq chantiers de la Justice" et a annoncé plusieurs mesures qui devraient être rapidement mises en place concernant la transformation numérique de la justice.

A cet égard, l’Institut Montaigne vient de publier un rapport intitulé « Justice : faites entrer le numérique », disponible à cette adresse qui envisage comment les nouvelles technologies pourraient permettre à la justice civile de mieux répondre aux attentes des justiciables.

Parmi les 20 propositions, on retiendra

  • La proximité des juridictions. Les nouvelles technologies pourraient permettre de faire évoluer la répartition de l’offre de justice. Une partie des comparutions pourrait, par exemple, être organisée par visioconférence.
  • La publicité du procès. L’enregistrement des débats judiciaires et leur accessibilité pourront être généralisés.
  • Le traitement de l’information judiciaire. L’ "Open Data" et l’intelligence artificielle permettent d’analyser et de traiter de grandes masses de données. L’utilisation de ces nouveaux outils devra être encadrée afin de préserver l’égalité d’accès à l’information entre les citoyens.
  • Le financement des contentieux. Une plateforme numérique connectée aux autres services publics de l’Etat pourrait permettre de mieux organiser l’aide juridique et l’aide juridictionnelle.
  • Les méthodes du travail juridictionnel. La saisine des juridictions en ligne, la création de tableaux de bord numériques lors de l’instruction des procès, la redéfinition d’une approche de l’audience grâce à la comparution à distance, les jugements rendus à l’oral dans la continuité d’audiences multimédias et la prise en compte des transformations relatives à l’exécution des décisions sont également amenées à être réinventées grâce à l’arrivée des technologies de l’information.

La garde des Sceaux a annoncé que devraient être rapidement mis en place :

- la saisine en ligne du tribunal et le suivi en ligne de la procédure, pour certains litiges ;

- l’utilisation dans les procédures de la lettre recommandée dématérialisée et de la signature électronique ;

- le rappel des dates et heures de convocation à l’audience par SMS ; 

- la dématérialisation des dossiers de demande d’aide juridictionnelle.