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Maître Nathalie HAMET DE CLOUET
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Nathalie HAMET DE CLOUET, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Baux commerciaux et professionnels, Copropriété, Construction, Baux d'habitation, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 14 RUE FALGUIERE 75015 PARIS

Présentation de Me Nathalie HAMET DE CLOUET

Depuis vingt ans, les avocats fondateurs du cabinet exercent avec un engagement sans faille le droit immobilier et ont développé une expertise reconnue dans les différentes branches du droit immobilier, du conseil au contentieux, de la rédaction d'actes, du pilotage de projets, ainsi qu'en matière de fiducie pour laquelle les deux associés sont diplômés.

Le Conseil National des Barreaux a reconnu cette expertise par le Certificat de Spécialisation en Droit Immobilier.

Le cabinet accompagne notamment près de 5 000 propriétaires bailleurs dans tous les aspects de leurs investissements dans le but de sécuriser et développer leur patrimoine.

Domaines de compétence

Maître Hamet De Clouet, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit des étrangers et de la nationalité

ATTENTION CONTRAIREMENT A CE QUI EST INDIQUE PAR LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAU PAR ERREUR, LE CABINET NE PRATIQUE PAS LE DROIT DES ETRANGERS ET DE LA NATIONALITE
LE CABINET EST SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER

Baux d'habitation

Droit immobilier
- Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif
- Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes
- Procédures en validation de congé pour vente
- Procédures d’expulsion pour défaut de paiement
- Recouvrement de l’arriéré locatif

Construction

Droit immobilier
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs

Copropriété

Droit immobilier
Tous litiges de la copropriété: recouvrement ou contestation de charges de copropriété - annulation de décision d'assemblée générale - responsabilité du syndic - refonte du règlement de copropriété - Associations syndicales libres (ASL) et associations foncières urbaines libres (AFUL)

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
Résidences de tourismes - investissements LMNP

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment