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Maître Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU, avocat à PARIS
Compétences : Procédures collectives et entreprises en difficultés, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Mesures conservatoires, Droit des sociétés, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Paris
Adresse : 6 T AVENUE MAC MAHON 75017 PARIS

Présentation de Me Nathalie SÉNÉSI-ROUSSEAU

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Domaines de compétence

Maître Sénési-Rousseau, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres

Mesures conservatoires

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
- Consignation de sommes d'argent
- Saisie conservatoire
- Mise sous séquestre
- Hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Assistance au débiteur d'une créance
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Déclaration de créances
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords