Bonjour,

Je vous propose un article sur l'articulation de la force majeure, le contrat et la crise sanitaire.

Notamment, comment le droit commun appréhende la force majeure, les restrictions contractuelles qui peuvent s'appliquer, mais aussi la jurisprudence et certaines dispositions des "Lois" d'urgence dont il est nécessaire de tenir compte.

https://coudene-avocat.fr/2020/05/18/le-contrat-les-mecanismes-juridiques-face-au-covid-19/