Permis invalidé, 48SI, permis à zéro… et finalement permis récupéré.

Dans ce dossier, notre client avait reçu une décision 48SI entraînant l’invalidation de son permis de conduire.

Après intervention du cabinet et réexamen du dossier par l’administration, l’infraction litigieuse a été extraite.

Résultat :

✅ permis de conduire de nouveau valide ;
✅ solde rétabli à 3 points ;
✅ décision 48SI considérée comme nulle et non avenue.

Ce dossier illustre l’importance d’une analyse précise du relevé d’information intégral et des retraits de points.

Une décision 48SI doit être examinée avec attention : selon les cas, des moyens peuvent exister pour contester l’invalidation du permis.

⚖️ Cabinet PELTIER & CALDERERO Avocats au Mans – Droit routier / permis de conduire