Droit routier au Mans : bilan de six dossiers devant le tribunal correctionnel
Le cabinet PELTIER & CALDERERO a défendu six clients au cours d’une même audience devant le tribunal correctionnel du Mans. Grand excès de vitesse, conduite sans permis, alcool ou stupéfiants au volant : chaque dossier présentait des enjeux particuliers concernant le permis de conduire, le véhicule et les conséquences de la sanction.
Une relaxe constitue un résultat marquant. La défense consiste également à rechercher, pour chaque client, la solution la plus favorable juridiquement accessible, en tenant compte de sa situation et de ses besoins.
- Grand excès de vitesse à 142 km/h pour 80 km/h : relaxe
Le conducteur était poursuivi pour un grand excès de vitesse. Le procès-verbal de constatation de l’infraction ne figurait pas au dossier et la relaxe a été obtenue.
Ce résultat illustre l’importance d’examiner précisément les pièces de la procédure et les éléments sur lesquels reposent les poursuites.
- Grand excès de vitesse à 147 km/h pour 80 km/h : aucune sanction judiciaire sur le permis
Dans ce deuxième dossier, le tribunal a prononcé une amende de 2 000 €, sans sanction judiciaire sur le permis de conduire et sans confiscation du véhicule.
L’absence de sanction judiciaire sur le permis doit être distinguée d’un éventuel retrait de points, qui relève de règles propres. (Article L. 223-1 du Code de la route)
- Quatre faits de conduite sans permis : une décision revue après opposition
Le conducteur avait été condamné par ordonnance pénale à un stage, à une interdiction de conduire pendant quatre mois et à la confiscation du véhicule.
Après opposition, le tribunal a prononcé un stage et une suspension du permis de conduire avec sursis. La confiscation du véhicule a été écartée.
L’intérêt de la défense se mesure ici à la modification concrète des sanctions initialement prononcées.
- Alcool au volant : une interdiction permettant la conduite avec un EAD
L’ordonnance pénale prévoyait un stage et une interdiction de conduire.
Après opposition, le stage a été maintenu, mais l’interdiction porte désormais sur la conduite des véhicules non équipés d’un éthylotest antidémarrage, ou EAD. Cette peine permet de conduire un véhicule équipé du dispositif, dans les conditions applicables. (Explications sur l’EAD — Service Public)
- Stupéfiants au volant : un supplément d’information obtenu
À la demande de la défense, le tribunal a ordonné un supplément d’information.
La régularité du contrôle reste discutée. Une éventuelle nullité pourrait conduire à une relaxe, mais aucune décision en ce sens n’a encore été rendue.
La défense se poursuit donc après cette première étape.
- Comparution volontaire : une audience avancée et le droit de conduire retrouvé
Une conductrice était initialement convoquée en avril 2027, avec son permis suspendu dans l’attente de l’audience.
Le cabinet a obtenu l’autorisation de la faire comparaître volontairement dès la première audience de septembre. À l’issue de cette audience, elle retrouve le droit de conduire.
Dans ce dossier, agir sur le calendrier de la procédure présentait un intérêt concret pour la cliente.
Une défense préparée avec chaque client
Ces six dossiers montrent la diversité du travail de l’avocat en droit routier : examiner les preuves, soulever une difficulté de procédure, apprécier l’intérêt d’une opposition à une ordonnance pénale, discuter les peines ou solliciter une comparution anticipée.
La préparation suppose aussi une mobilisation du client. Réunir les justificatifs utiles, expliquer ses contraintes professionnelles et familiales et documenter ses démarches permet de soutenir des demandes adaptées.
L’objectif se construit ainsi à partir de la situation réelle du client et des possibilités offertes par son dossier.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel du Mans ou souhaitez faire examiner une ordonnance pénale concernant une infraction routière ?
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