CRPC à Laval : la défense du permis de conduire au cœur de l’intervention
Le Cabinet intervenait devant le Tribunal judiciaire de Laval pour assister un conducteur convoqué dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Celui-ci était poursuivi pour refus de se soumettre aux analyses ou examens destinés à établir s’il conduisait après avoir fait usage de stupéfiants, en récidive, ainsi que pour usage de stupéfiants.
Dans ce type de procédure, l’analyse de la peine pénale ne suffit pas.
Les conséquences susceptibles d’affecter le permis de conduire doivent également être examinées avec précision, notamment lorsque la situation professionnelle ou personnelle du conducteur rend indispensable le maintien de sa mobilité.
L’intervention de l’avocat consiste alors à préparer la procédure en amont, à apprécier les risques encourus et à défendre une solution adaptée à la situation concrète du conducteur.
Le Cabinet reste ainsi mobilisé pour préserver les permis de conduire chaque fois que les circonstances du dossier et les règles applicables le permettent.
Basé au Mans, Maître Nicolas CALDERERO intervient régulièrement à Laval ainsi que devant les juridictions partout en France en matière de droit routier, de permis de conduire et d’infractions liées aux stupéfiants.
