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Maître Nicolas GARBAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Nicolas GARBAN, avocat à PARIS
Compétences : Copropriété, Baux commerciaux et professionnels, Droit des marques, Propriété littéraire et artistique, Construction, Ventes de fonds de commerce
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS

Présentation de Me Nicolas GARBAN

Avocat à Paris, Maître Nicolas GARBAN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la propriété intellectuelle et Droit immobilier.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me GARBAN vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître GARBAN met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Garban, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Ventes de fonds de commerce

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux

Construction

Droit immobilier
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Expertise judiciaire
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs

Propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)

Copropriété

Droit immobilier
- Recouvrement de charges et répartition
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
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