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Maître Nicolas JOUANIN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Nicolas JOUANIN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit de l'environnement
Barreau : Paris
Adresse : 53 RUE DES BELLES FEUILLES 75116 PARIS

Les publications de Maître Nicolas JOUANIN en avril 2023

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Nicolas Jouanin avocat de l'ARCOM

Nicolas Jouanin avocat de l'ARCOM

Par Nicolas JOUANIN le 17/04/2023
Dans une procédure qui tend au blocage de 5 sites pornographiques parmi les plus consultés en France, l’Arcom tente de faire respecter l’obligation légale qui incombe aux sites pornographiques d'avoir à vérifier l'âge des internautes de manière suffisamment efficace, afin d'empêcher ... Lire la suite >
Une nouvelle version annoncée du Télérecours

Une nouvelle version annoncée du Télérecours

Par Nicolas JOUANIN le 17/11/2020
Par décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, le pouvoir règlementaire a apporté plusieurs modifications substantielles à la ... Lire la suite >