En marge de l’activité opérationnelle, plusieurs mois ou années après sa création, des divergences de vues peuvent apparaître entre les associés d’une société. Ces divergences peuvent dégénérer en un conflit juridique voire judiciaire entre des associés qui peuvent également être salariés de l’entreprise. Une telle situation est toujours préjudiciable à l’activité et aux performances de l’entreprise commune.

Pour limiter les conséquences négatives d’une telle situation, les associés doivent impérativement anticiper ces divergences potentielles et signer, concomitamment ou postérieurement aux statuts, un pacte d’associé.

Le pacte d’associé est un contrat dont l'objet est d’encadrer les relations entre les associés signataires en fixant des règles impératives auxquelles les associés devront se conformer durant toute la durée de l’accord. Au travers de cet accord, les associés pourront anticiper les situations de blocage et s’accorder par avance sur la manière de répondre à telle ou telle situation. Contrairement aux statuts, le pacte d'associé ne sera pas transmis au greffe et ne sera donc pas connu des tiers. Il permet ainsi de fixer des règles de fonctionnement propres aux associés et qui ne seront connues que par eux.

De nombreux mécanismes, plus ou moins complexes, peuvent être mis en place : engagement de non-concurrence et/ou de non-débauchage, droit de véto, droit d’information, clause de répartition du bénéfice, clause de buy or sell, clauses de préemption, promesse de vente, etc… Le contenu du pacte sera le résultat de la négociation entre les associés signataires. Un accord entre eux sera d’autant plus facile à trouver que le pacte sera négocié avant la survenance de toute difficulté, idéalement à la signature des statuts ou lors d'une évolution au niveau de la détention du capital social.

Si anticiper et régler par avance toutes les situations potentielles est illusoire, il est néanmoins conseiller de ne pas négliger cette étape et de consacrer le temps nécessaire à la négociation et la rédaction du pacte. Naturellement, il sera tentant de télécharger un modèle ou de reprendre à son compte le pacte d’une autre société. C’est oublier que le diable se cache toujours dans les détails ! L’assistance d’un Avocat s’avèrera donc indispensable car lui seul sera en mesure de vous éclairer sur les points à traiter, les situations à éviter et les moyens d’atteindre cet objectif.

Le pacte d’associé sera également l’instrument permettant aux associés d’aménager par avance le mode de résolution des éventuels conflits qui pourraient survenir entre eux en cours de vie sociale. Il est en effet possible – et fortement recommandé – de prévoir un mécanisme de règlement amiable des conflits entre associés. Une telle disposition permet dans la majorité des cas de trouver une solution rapide et à moindre frais. Ici encore, il faudra résister à la tentation de rédiger soit même la clause ou de copier-coller une clause trouvée sur internet. L’expérience montre que trop souvent des clauses figurant dans des pactes sont nulles ou parfaitement inapplicables.

Il n’est jamais trop tard pour se mettre d’accord entre associés. Alors, pensez au pacte!

 

Nicolas Mahassen

Avocat au barreau de Paris

http://www.mahassen.fr