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Maître Nicolas MAHASSEN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Nicolas MAHASSEN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du numérique et des communications
Barreau : Paris
Adresse : 5 RUE HENRI DE BORNIER 75116 PARIS

Présentation de Me Nicolas MAHASSEN

Maître Nicolas MAHASSEN exerce à Paris en tant qu'avocat en droit des affaires.

Il intervient régulièrement tant en conseil qu'en contentieux, le plus souvent dans des situations complexes (conflits entre associés, sociétés en difficulté, contentieux croisés,...).

Diplômé d’HEC Paris, de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne et de l’Université Paris-Dauphine, Nicolas Mahassen est titulaire d’un diplôme professionnel de Médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) et membre de l’Association des Médiateurs Européens. Il a siégé à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Domaines de compétence

Maître Mahassen, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du numérique et des communications

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

Droit des sociétés

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)