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Maître Nicolas TOUCAS
Avocat au barreau de Caen
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Photo de Me Nicolas TOUCAS, avocat à CAEN
Compétences : Fonction publique, Droit pénal général, Droit immobilier, Droit du crédit et de la consommation, Droit des étrangers en France, Collectivités locales, Droit public économique, Urbanisme
Barreau : Caen
Adresse : 136 Boulevard Maréchal Leclerc 14000 CAEN

Présentation de Me Nicolas TOUCAS

Maître Nicolas TOUCAS exerce son activité d'avocat à Caen et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître TOUCAS intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître TOUCAS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Toucas, avocat au barreau de Caen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)

Droit public économique

Droit public
- Contentieux des contrats publics : référé précontractuel, référé contractuel, recours …
- Conseil sur le droit de la commande publique et les procédures de mise en concurrence
- Assistance et suivi des procédures de passation des contrats publics

Collectivités locales

Droit public
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Droit des étrangers en France

Droit des étrangers et de la nationalité
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Droits des étrangers en France
- Regroupement familial
- Contentieux des visas

Droit du crédit et de la consommation

Procédure de surendettement

Droit immobilier

Baux, copropriété, urbanisme, construction, recouvrement des loyers et charges, servitude, expulsion

Droit pénal général

Droit pénal
- Assistance lors d'une garde à vue
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure

Fonction publique

Droit public
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraites
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail