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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Droit du travail, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

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Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises

Accidents du travail graves ou mortels : état des lieux, nouvelles orientations pénales et impacts opérationnels pour les entreprises

Par Noémie LE BOUARD le 29/09/2025
Ce que change concrètement l’instruction DGT/DACG pour les accidents du travail graves ou mortels Verbalisation en amont des risques majeurs : PV possibles même sans accident pour chutes de hauteur, équipements non conformes, formation insuffisante, expositions CMR, publics vulnérables [[C. trav., art. L. 8113-7 ; L. 4121-2 ... Lire la suite >
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