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Maître Noémie LE BOUARD

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Noémie LE BOUARD, avocat à VERSAILLES
Compétences : Droit du travail, Procédure d'appel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Procédures collectives et entreprises en difficultés
Barreau : Versailles
Adresse : 4 Place Hoche 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Noémie LE BOUARD en décembre 1999

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Licenciement pour désorganisation liée aux absences maladie : l’insuffisance de preuve du motif ne caractérise pas, à elle seule, une discrimination

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Par Noémie LE BOUARD le 16/09/2026
Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356, F-B, publié au Bulletin Par un arrêt du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation précise l’articulation entre le régime du licenciement fondé sur la désorganisation de l’entreprise consécutive aux absences prolongées ou ... Lire la suite >
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Rupture conventionnelle dans la fonction publique : la pérennisation de 2026 redessine les enjeux de la négociation et du contentieux

Par Noémie LE BOUARD le 04/09/2026
Par Me Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles La rupture conventionnelle des agents publics a changé de nature en 2026. Initialement conçue comme une expérimentation applicable aux fonctionnaires entre 2020 et 2025, elle est désormais installée durablement dans le droit de la fonction publique. Cette ... Lire la suite >
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