Les factures impayées sont un fléau pour les entrepreneurs. Elles peuvent très vite devenir source de stress et d'anxiété lorsqu’elles s’accumulent au point d'impacter considérablement la trésorerie de votre entreprise.

Pour obtenir le paiement de votre facture, et effectuer le recouvrement de votre créance, vous devez au préalable vous assurez que la créance est

  • certaine : elle doit provenir d'une dette existante, d'une vente par exemple, ou d'un bon de commande ;
  • liquide : elle doit être quantifiable, c'est-à-dire pouvoir être chiffrée ;
  • exigible : les délais de paiement doivent être dépassés.

Il existe traditionnellement deux phases dans le recouvrement de créance

 

1.      La phase amiable

C'est la phase au cours de laquelle vous relancez votre client pour lui rappelez le montant de la somme due et les différentes modalités de règlement à sa convenance.

Le courrier de relance est une simple lettre rappelant au débiteur son obligation de vous payer. Vous pouvez éventuellement mentionner les conséquences de l'impayé que vous subissez, comme un manque de trésorerie par exemple. Cette lettre n'est pas obligatoire si vous comptez agir en justice par la suite, et il n'est donc pas nécessaire de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception. Un envoi en lettre simple peut donc suffire.

Toutefois, vous pouvez directement adresser à votre client une mise en demeure. Il s'agit d'une étape importante et obligatoire qui produit des effets juridiques car elle permet de constater l’impayé ou le retard de paiement.

 

2.      La phase judiciaire 

Si votre débiteur ne peut ou ne veut toujours pas vous payer, vous pouvez entamer la phase judiciaire de la procédure par le biais d'une demande d'injonction de payer.

La procédure d'injonction de payer est fréquemment utilisée du fait de sa simplicité et de sa rapidité ; elle est en outre peu  coûteuse. Elle présente également l'avantage de se dérouler en l'absence de votre débiteur qui ne sera pas convoqué au tribunal. ll est cependant soumise au respect d'un certain nombre de conditions. Une fois la décision du juge rendue, et en cas d'obtention d'une ordonnance d'injonction de payer, vous aurez la possibilité de mettre en œuvre des saisies d'huissier.