#AMAZON

LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS : Le temps économique moderne de l’international et de la dématérialisation des échanges : La durée des contrats Belle reliure – 28 avril 2017

de Olivier HEGUIN de Guerle (Auteur)

La réforme du droit des contrats, en vigueur au 1 octobre 2016 (ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 ), marque l'entrée du droit des contrats dans le temps économique moderne et dans les échanges internationaux. La réforme valide un état du droit, le rend lisible pour ses acteurs et éveille la pratique contractuelle vers de nouvelles notions. Elle fixe les nouveaux enjeux des entreprises et des contrats clients ou fournisseurs. Ils témoignent de la dimension temporelle des échanges et de l'importance de la durée. Notre droit regorge de dispositions propres à la durée. Celle-ci fait officiellement son entrée dans le code civil avec la réforme de 2016 alors que celui-ci ne prévoyait aucune disposition générale sur la durée. Une section 3 intitulée « la durée du contrat » fait son apparition dans le code civil. Le principe de l'existence de la durée est acté. Les articles 1210 à 1215 de cette section visent divers aspects du temps ou de la durée contractuelle. La réforme appréhende le droit des contrats dans sa dimension temporelle et non statique. Le droit est en mouvement. Il s'agit d'un premier pas et nous nous félicitons d'avoir milité en ce sens depuis l'année 2000 . L'effort doit être poursuivi afin de généraliser le principe de la durée dans le lien contractuel. Nous nous proposons d'y contribuer.

 

  • Editeur : Editions Prosodie Française; Édition : Editions Prosodie Française (28 avril 2017)
  • ISBN-13: 979-1093141039
  • ASIN: B071YSSD73

 

Du même auteur :

     >     La Grande Guerre en images 1914-1918

Belle reliure  28 avril 2017  100 pages  Editeur : Editions Prosodie Française (28 avril 2017)  ISBN-13: 979-1093141022  de Olivier HEGUIN de Guerle (Auteur)

 

     >     Carnet du Front de JULIEN HAZET La 2ième bataille de Champagne TAHURE  87ième régiment d'infanterie - 1915-1918  Février 2014  100 pages  Editeur : Editions Prosodie Française (Février 2014)  ISBN 979-10-93141-00-8, 2014  de Julien HAZET (Auteur), Olivier Héguin de Guerle (Auteur), Elisabeth Hazet (Auteur), Mathilde Hazet (Auteur), Jean-Marc Vanneau (Traducteur) (Auteur)