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Maître Olivier MANDEL

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Olivier MANDEL, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du numérique et des communications, Droit international et de l'Union européenne
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE THIMONNIER 75009 PARIS

Les publications de Maître Olivier MANDEL en janvier 2017

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La Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne apporte des précisions importantes sur la portée territoriale de l’interdiction d’usage d’une marque de l’Union européenne

Par Olivier MANDEL le 12/01/2017
Dans un arrêt important du 22 septembre 2016 (affaire C-223/15), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que malgré le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne, un tribunal des marques de l’Union européenne, saisi d’une action en contrefaçon de marque, ... Lire la suite >