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Maître Pascal GOURDON

Avocat au barreau de Papeete

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Photo Pascal GOURDON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et Droit des sociétés
Compétences : Droit des sociétés, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Papeete-Tahiti
Adresse : Quartier Paofai 98713 PAPEETE

Les publications de Maître Pascal GOURDON en mai 2024

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Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse

Condamnation pour discrimination d'un maire ayant refusé de célébrer un mariage en raison du transsexualisme de la future épouse

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, 1er septembre 2011, n° 292-133 : Jurisdata n° 2011-021235. A propos de la confirmation de la peine de 500 000 XPF (4 190 €) d'amende prononcée en première instance pour discrimination en raison du sexe (C. pén. art. 432-1 et s.) à l'encontre du maire de la commune deTaputapuatea (Raiatea, Polynésie ... Lire la suite >
Idéal du droit contre droit de prescription

Idéal du droit contre droit de prescription

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 3 avril 2014 , n° 08/00180 : JurisData n° 2014-009715. Selon la jurisprudence relative à l'article 1321 du Code civil, l'opération par laquelle une personne acquiert un immeuble avec des fonds et pour le compte d'une autre personne est une convention de prête-nom. L'acte officiel est dit « ... Lire la suite >
L'heure c'est l'heure

L'heure c'est l'heure

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 1er octobre 2015, n° 547, RG 14/00216 En ce qui concerne le transport des personnes, la Polynésie française dépend des liaisons aériennes. La ponctualité des vols internationaux est essentielle, notamment, en raison des correspondances. La responsabilité de la compagnie AIR TAHITI NUI, dont la ... Lire la suite >
Rencontre piquante avec un requin-citron

Rencontre piquante avec un requin-citron

Par Pascal GOURDON le 11/05/2024
CA Papeete, civ., 18 janvier 2018, n° 16/00090 : JurisData 2018-015043 La beauté des îles, la gentillesse des Polynésiens et la culture locale sont les principaux attraits de la Polynésie, avec le caractère extraordinaire de ses fonds marins. Pratiquer la plongée subaquatique dans l’eau translucide de ... Lire la suite >
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