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Maître Patricia BERTOLOTTO
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Patricia BERTOLOTTO, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 7 AVENUE GOURGAUD 75017 PARIS

Présentation de Me Patricia BERTOLOTTO

Maître BERTOLOTTO exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit Bancaire, Droit des Associations et des Fondations, Droit du Travail, Me Patricia BERTOLOTTO assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître BERTOLOTTO intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître BERTOLOTTO, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Bertolotto, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial

Droit des associations et des fondations

- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit de la propriété intellectuelle

- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit du crédit et de la consommation

- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

Droit du travail et social

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur