Succès de la rupture conventionnelle, plafonnement des dommages et intérêts pour les licenciements et durée de traitement des dossiers expliquent la diminution constante du volume des affaires prud’homales (près de 50% en 10 ans).
Avec la très probable nouvelle réduction du délai pour saisir le Conseil des prud’hommes, ce mouvement va certainement se poursuivre.
Mais cette baisse des litiges se concentre sur ceux engagés par les salariés ayant une faible ancienneté et/ou un salaire modeste.
Les dossiers avec un enjeu financier important continuent d’exister en nombre.
Sur la base de ceux traités personnellement et de la jurisprudence, 3 caractéristiques au moins se font jour.
- Une relation de travail de mieux en mieux documentée par les salariés
Grace notamment à la technologie, les salariés réussissent à produire aux débats de plus en plus d’éléments matériels sur l’organisation du travail et ses changements, les moyens et ressources mis à leur disposition, les demandes et instructions reçues, leurs réalisations, les échanges avec leurs collègues et la Direction, l’amplitude des journées travaillées, …
Avec la fin récente de l’irrecevabilité automatique des preuves déloyales, l’évolution va s’accentuer et la captation audio du coup de colère du supérieur hiérarchique pourra être au dossier du demandeur !
Le defendeur doit en général passer de plus en plus de temps pour analyser l’ensemble des pièces reçues et pour travailler ensuite avec le client la réplique.
D’autant plus que l’on constate également …
- Un accroissement du nombre de demandes relatives à l’exécution du contrat de travail
Heures supplémentaires, forfait jour, rémunération variable, obligations légales de sécurité, de formation, …
Les contestations se multiplient sur ces sujets, et il arrive assez fréquemment que les enjeux financiers de l’exécution du contrat dépassent ceux de sa terminaison.
Rappelons par ailleurs qu’aux condamnations portant sur la période antérieure à la rupture s’ajoute parfois un surcoût indirect.
En effet, en cas de rappel de salaire portant sur les 12 derniers mois les indemnités de préavis et de licenciement et également le plafond des dommages et intérêts (« barème Macron ») sont automatiquement revalorisés.
Et si les juges reconnaissent un harcèlement moral en lien avec la rupture, ce plafond saute.
- Toujours autant d’erreurs couteuses pour l’employeur et pourtant facilement évitables !
Forfait jour sans évaluation annuelle de la charge de travail, fixation tardive des objectifs conditionnant une prime, renouvellement de la période d’essai sans preuve du consentement du salarié, ….
La jurisprudence récente montre que beaucoup d’entreprises - y compris des grandes - ont encore des usages ne leur procurant aucun intérêt et générateurs de coûts potentiels élevés.
L’accès à l’information juridique – aisé et quasi gratuit pour le droit du travail – n’est pas en cause.
Ce qui manque, notamment, c’est le réflexe de contrôler en interne ou faire contrôler régulièrement les pratiques RH et l’organisation du travail.
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